L’Agence régionale de santé Hauts-de-France met à disposition un Site predice.fr en ligne permettant à l’Usager d’accéder à un bouquet de Services numériques au service de sa santé.

Le Site predice.fr est dédié à l’ensemble des Usagers de la région Hauts-de-France pris en charge par des professionnels de santé libéraux et hospitaliers, établissements de santé, établissements et services médicosociaux, réseaux de santé, acteurs de la prévention et de l’éducation thérapeutique.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU) ont pour objet d’encadrer l’utilisation du Site predice.fr que l’Agence régionale de santé Hauts-de-France fournit et que Sant& Numérique Hauts-de-France (« ci-après « S&N HdF »), en tant qu’assistance à maîtrise d’ouvrage de l’Agence Régionale de Santé, exploite.

Le Dossier de Coordination permet à l'usager de :
 - Retrouver l’ensemble de ses évènements de santé et de ses documents (en complément de son DMP : Dossier Médical Partagé)
 - Partager ces éléments avec les professionnels qui le suivent et permettre la coordination de sa prise en charge.

Le e-RDV permet à l'usager de prendre des rendez-vous médicaux en ligne avec les professionnels de la région."
 

L’Usager est civilement et pénalement responsable du contenu qu’il créé, modifie ou supprime dans le cadre de l’utilisation des Services. Lors de son inscription, l’Usager saisit son identité telle qu’elle est renseignée sur sa carte d’identité ou utilise France Connect. Une identité valide est en effet nécessaire au bon usage des différents services Prédice.
Les Identifiants sont personnels et confidentiels. L’Usager s'engage à ne pas les divulguer. Il est seul responsable de leurs utilisations. En cas de perte ou de vol de ses Identifiants, d’anomalie ou de dysfonctionnement, l’Usager doit suspendre l’utilisation des Services et signaler sans délai ces événements à S&N HdF en contactant le support mis à disposition à l’adresse http://support.sn-hdf.fr 

L’Usager est responsable de l’utilisation qu’il fait des Services, ainsi que du contenu des Données qu’il transmet. Il est rappelé que l’Usager doit prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres Données.
 
Ainsi, toute connexion aux Services via l'utilisation de ses Identifiants est réputée effectuée par son titulaire. A cet égard, l’Usager est tenu de s’assurer qu’à l’issue de chaque utilisation, il se déconnecte effectivement des Services, en particulier lorsqu’il y accède à partir d’un ordinateur public.
S’il s’avère que l’utilisation des Services ou que des Données transmises ou échangées par l’Usager sont illicites ou susceptibles de porter atteinte aux droits et libertés d’autres personnes physiques ou morales, S&N HdF pourra immédiatement interrompre la fourniture des Services et/ou prendre toutes mesures nécessaires, pour faire cesser cette infraction ou cette atteinte, sans préjudice des éventuels dommages et intérêts.
 
L’utilisation frauduleuse des Identifiants pour accéder aux Services peut causer un préjudice et entraîner des poursuites. Selon l’article 323-1 du Code Pénal : « Le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende ».

Pour s’inscrire sur le site predice.fr, l’usager de santé doit être majeur. Il est toutefois possible d’accéder à certains services sans création de compte soit parce que le service ne nécessite pas de compte utilisateur (services de télésanté), soit, dans le cas du e-RDV, parce qu’un proche disposant d’un compte aura pris un RDV pour vous. 

Les données personnelles saisies pour la création d’un compte sur le portail Usager sont traitées par S&N afin d’associer le compte Prédice de l’usager à son identité telle qu’elle est connue dans les systèmes d’information des établissements le prenant en charge. C’est ce mécanisme d’association qui permet à l’Usager de bénéficier de manière optimale des services proposés, et notamment du dossier de coordination.

En ce sens, il est recommandé à l’Usager d’utiliser la même adresse électronique que celle renseignée lors de son inscription dans l’ensemble des structures qui le prennent en charge. 

L’Usager s’engage à :
 
- Utiliser les Données personnelles dans le cadre strict et nécessaire des Services. A ce titre, il est notamment interdit de réaliser des captures d’écran ou des enregistrements impliquants d’autres personnes dans le cadre des actes de télésanté ; 
- Informer immédiatement par écrit S&N HdF de toute modification, changement ou autre fait, notamment en matière de sécurité, le concernant et pouvant avoir un impact sur les Traitements des Données ; 
- Prendre en compte toute mise à jour, correction, suppression ou autre modification communiquées par S&N HdF. 

Afin de contrôler et de garantir le respect de ces obligations et de celles de l’ensemble des Utilisateurs S&N HdF assure la traçabilité des accès et des actions (authentification des Usagers, horodatage, actions effectuées sur les Données et documents des Services).
 
En cas de non-respect des dispositions précitées, la responsabilité de la Parties défaillante pourra être engagée sur la base des dispositions des articles L. 226-16 et suivants du code pénal, ainsi que des articles L. 323-1 et suivants dudit code.

Le professionnel de santé doit informer l’Usager de l’utilisation de ses Données personnelles dans le cadre des Services. Il doit également recueillir et tracer le consentement des Usagers préalablement pour :

- Chaque acte de téléconsultation, télésoin et téléexpertise.
- Ouvrir Mon Dossier de Coordination ;
- Débuter un suivi médical à distance ;

L’information de l’Usager est faite à l’aide d’un support spécifique l’informant notamment sur :

- Son droit d’opposition quant à l’échange et le partage de ses Données de santé ;
- Ses droits d’accès, de rectification et de suppression de ses Données de santé ;
- L'hébergement de ses données de santé par un prestataire certifié.

Retrouvez toute la documentation dans la rubrique : Prédice en toute confiance

L’Agence Régionale de Santé Hauts-de-France et S&N HdF sont responsables pour tout dommage causé par l’exécution des Services, à condition que soit rapportée la preuve d’un dommage à leur charge, un préjudice subi et, un lien de causalité entre le préjudice et le dommage causé.
 

Les données de connexion des Usagers font l’objet d’un traitement par l’Agence régionale de santé Hauts-de-France et S&N HdF afin de garantir les accès, la sécurité et la confidentialité des Données traitées, ainsi que des statistiques d’usage.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Usager dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de limitation, de portabilité (lorsqu’il s’applique) et d’opposition à tout moment sur les données le concernant.

Les Usagers peuvent exercer leurs droits auprès de S&N HdF à l’adresse : dpo@esante-hdf.fr. A ce titre, S&N HdF tient un registre des demandes effectuées par les Usagers.

Les données à caractère personnel des Usagers sont conservées en base active pendant cinq ans, puis en archives pendant cinq ans avant d’être supprimées. (La conservation des données de santé hors données de coordination reste du ressort des professionnels de santé).