1. Aspects réglementaires
2. Equipements et prérequis
3 . Accès et authentification
4. Signature digitale
5. Programmation des téléconsultations
6. Déroulement d'une téléconsultation
7. Facturation de la téléconsultation
8. Communication patient
9. Intégration avec les logiciels métiers
Les patients infectés par la Covid-19, ou présentant des symptômes de l’infection, ne sont plus obligés de passer par leur médecin traitant pour réaliser une téléconsultation remboursée par l'Assurance maladie.
Par ailleurs, ils ne sont plus contraints d’avoir réalisé une consultation en présentiel avec leur médecin au cours des 12 derniers mois avant d'obtenir un rendez-vous en téléconsultation.
Dans ce cadre, la téléconsultation peut notamment permettre :
Pour les patients présentant les symptômes de l'infection ou reconnus atteints de Covid-19, il n’y a plus de restriction à ce jour à la facturation de la téléconsultation (solidarites-sante.gouv.fr - décret n° 2020-227 du 9 mars 2020).
La téléconsultation se réalise dans les mêmes conditions et règles qu'une consultation présentielle. Si le patient en a exprimé le besoin, celui-ci peut être accompagné par un professionnel de santé et/ou par une personne de son entourage ou d'un interprète. Dans ce cas, l'accompagnant s’engage à respecter la confidentialité des échanges.
Pour l'usage de l'outil numérique, les démarches auprès de la CNIL ont été réalisée pour l'ensemble des services Prédice.
Personne de l'entourage : Ayant droit, titulaire de l’autorité parentale, conjoint, concubin, curateur, famille, partenaire d’un pacte civil de solidarité (PACS), personne de confiance, proche, tuteur.
Le service de téléconsultation nécessite que vous ayez un ordinateur, un dispositif vidéo (webcam et audio) et une connexion internet haut débit. De plus, pour une utilisation optimale de la téléconsultation Prédice, il est nécessaire de garder votre navigateur Web à jour.
Compatibilité des systèmes d’exploitation :
PC : Windows version 10 et +
Mac : OS X 10.13 et +
Compatibilité des navigateurs :
Chrome : version 80 minimum
Safari : version 11 minimum, version 12 recommandé
Firefox : version 68 minimum
Internet explorer et Edge : Navigateurs non supportés
Compatibilité sur Mobile : A date, la téléconsultation Web pour les experts n’est pas compatible avec les systèmes d’exploitation mobiles ( notamment Android et iOS).
Votre patient doit avoir accès à un téléphone, une tablette ou un ordinateur (avec dispositif audio et vidéo) et une connexion haut débit à internet.
Compatibilité des navigateurs :
Sur PC :
Sur Mac :
Sur Android :
Sur iOS :
A noter : pour un patient sur iOS avec le navigateur Chrome par défaut, l’application Prédice s’ouvrira sur Chrome, le fonctionnement ne sera donc pas garanti. Le lien doit être ouvert sur le navigateur Safari.
(Fiche mémo : Comment accèder au service de TLC Prédice)
Une fois votre compte créé dans Prédice, vous recevrez à l’adresse mail communiquée :
Vous pouvez également vous authentifier avec votre carte CPS suite à la réception de vos identifiants.
Je n’ai pas reçu mes identifiants, que dois-je faire ?
Si vous avez oublié votre mot de passe et souhaitez le réinitialiser ou si vous souhaitez modifier votre mot de passe pour des raisons de sécurité, vous pouvez cliquer sur « Générer un nouveau mot de passe », votre identifiant vous sera demandé.
Vous recevrez par mail un lien vous permettant de modifier votre mot de passe.
Après 3 tentatives de connexions infructueuses, le compte est bloqué pendant 15 minutes.
Ces 15 minutes écoulées, le professionnel peut à nouveau tenter de se reconnecter.
Vous avez un seul et unique compte pour tous vos FINESS de rattachement.
L’utilisation de la signature digitale vous permet de signer très facilement l’ensemble des documents que vous souhaiteriez transmettre au patient.
Vous avez 2 possibilités pour obtenir votre signature numérisée :
Dans les paramétrages, vous pouvez ensuite glisser/déposer votre signature numérisée dans la zone prévue à cet effet.
Fiche Mémo : Comment utiliser le service de téléconsultation ?
Pour programmer une téléconsultation, vous devez saisir l’adresse mail et le numéro de téléphone de votre patient.
Si les moyens de contact dont vous disposez ne sont pas ceux du patient mais ceux de l’un de ses proches, vous devez choisir l’option de téléconsultation accompagnée qui permet de ne pas associer de manière pérenne ces moyens de contacts à l’identité de votre patient.
Pour programmer une téléconsultation, vous devez renseigner l’identité de votre patient.
Pour ce faire, vous devez d’abord vérifier si son identité est déjà connue dans Prédice en saisissant, conformément aux principes d’identitovigilance, sa date de naissance et les premières lettres de son prénom.
Si votre recherche n’amène aucun résultat ou si les résultats remontés ne correspondent pas à votre patient, vous devez créer une identité en cliquant sur l’icône « Créer une identité » qui apparaît.
Il est désormais possible de modifier la fiche Identité du patient si vous constatez une erreur ou un changement de situation. La modification est possible après avoir recherché le patient à la création d’une nouvelle téléconsultation.
Vous ne devez jamais utiliser cette option de modification pour créer plusieurs patients à partir d’une même fiche.
A noter : la fiche Identité du patient n’est pas supprimable. En cas d’erreur, vous êtes invités à prendre contact avec les instances de gouvernance régionale via l’adresse identitovigilance@esante-hdf.fr
Vous pouvez annuler une téléconsultation programmée en cliquant sur l’icône « annuler » dans la fenêtre « Mes téléconsultations ».
Lors de la programmation d’une téléconsultation, vous pouvez choisir différents types de téléconsultation :
Comme pour une consultation en présentiel, le patient - résident peut être accompagné par un professionnel de santé si besoin et avec son accord. Celui-ci fait le lien entre le médecin et le patient. Il est garant de la transmission et de la bonne compréhension des échanges. Il assure un rôle de proximité et d'aidant auprès du patient-résident pendant la consultation. Il peut également aider le patient sur des aspects techniques. Dans la limite de ses compétences, il peut enfin assister le praticien dans la réalisation de certains éléments de l'examen clinique et/ou de geste technique. Dans la majorité des cas, une téléconsultation ne conduit pas à des modifications ou à des déplacements de responsabilité.
Fiche mémo : Utilisation du service de téléconsultation Prédice par les ESMS
Le patient donne son consentement pour réaliser une téléconsultation. Il est recueilli par le praticien lors de la création de la téléconsultation. L'accompagnant, si besoin, peut aider à la compréhension du recueil de consentement par le praticien.
Vous pouvez cocher ce champ pour indiquer dans votre dossier de téléconsultation que l’acte de téléconsultation que vous avez pratiqué se déroule dans les conditions de l’avenant numéro 6 à la convention nationale qui ouvre le droit au remboursement de la téléconsultation.
A noter que dans le contexte du Covid-19, par dérogation, toute téléconsultation donne droit au remboursement.
S’assurer dans un premier temps que le patient a cliqué sur le bon lien.
Si c’est bien le cas, vous pouvez quitter la salle de téléconsultation et y revenir afin de réinitialiser la visio.
Vous pouvez transmettre un document (ordonnance, arrêt de travail, ...) à votre patient durant la téléconsultation en cliquant sur l’icône « Ajouter des données ».
Vous pouvez apposer votre signature digitale sur le document avant envoi si nécessaire.
A noter :
Il est possible d’élaborer l’ordonnance sur un logiciel de traitement de texte et de l’envoyer au patient en intégrant votre signature scannée lors de la téléconsultation ou alors de numériser et enregistrer votre ordonnance réalisée au format papier et de la transférer durant la téléconsultation en cliquant sur l’icône « Ajouter des données ».
L’ordonnance est établie à partir de votre logiciel métier, indépendamment de la téléconsultation Prédice. La téléconsultation Prédice vous permet de faire parvenir l’ordonnance via un canal sécurisé mis en place entre vous et votre patient. Il n’est donc pas possible modifier l’ordonnance envoyée et stockée dans le dossier lié à la téléconsultation.
Lors de la téléconsultation, il est possible de renvoyer une seconde ordonnance au patient (les 2 ordonnances seront stockées dans le dossier).
Oui, un dossier peut être retrouvé en filtrant à partir de l’écran principal.
Néanmoins, l’historique des téléconsultations est archivé à échéance régulière. Vous restez responsable de la conservation à votre niveau des documents associés au dossier du patient.
Prédice vous offre la possibilité de demander à votre patient un paiement à distance lors d’une téléconsultation. Parmi les différentes options disponibles sur le marché (proposées par votre banque ou par un prestataire externe), le programme Prédice a retenu un dispositif mixte entre un prestataire externe et votre banque;
Si vous ne prévoyez pas de demander un paiement distance à vos patients lors de téléconsultation (notamment dans le cas de la pratique du tiers payant généralisé dans le secteur 1, de la prise en charge en téléconsultation de patient en ALD, etc.) ou si vous souhaitez utiliser un autre moyen de paiement (envoi par chèque, ou règlement lors d’une prochaine consultation), alors il n’est pas nécessaire d’ouvrir un contrat de vente à distance.
Deux fiches mémos présentent la démarche à suivre pour mettre en place la paiement et facturer la téléconsultation :
Comment facturer la téléconsultation pour une activité libérale ?
Les actes de téléconsultations sont juridiquement assimilés à des actes et consultations externes et répondent ainsi aux mêmes cadres juridiques et aux mêmes conditions de facturation.
Ainsi, les règles de prise en charge par les régimes d’assurance maladie obligatoire des actes de téléconsultation (détermination du taux de remboursement au regard de la situation médico administrative du bénéficiaire des soins) sont identiques à celles appliquées aux consultations en présentiel dans le cadre des actes et consultations externes ou pour les patients hospitalisés.
Pour rappel, l’avenant 6 à la convention médicale est applicable aux actes et consultations externes effectués par des médecins d’établissements de santé.
Fiche mémo : Comment facturer la téléconsultation pour une activité hospitalière ?
Le plus souvent, la téléconsultation sera assurée par le médecin traitant ou un médecin qui suit déjà l’usager. Le médecin disposera alors de l’ensemble des informations concernant l’usager, notamment pour solliciter le paiement de la téléconsultation auprès de la CPAM (ou de l’EHPAD en tarif global, comme pour une consultation physique).
Si le médecin réalisant la téléconsultation ne connait pas l’usager, certains éléments vous seront demandés par le praticien. Nous vous invitons à vous les faire préciser lors de la prise de rendez-vous afin de faciliter le déroulement de la téléconsultation.
Les affiches sont en cours de réalisation. Vous pouvez utiliser la fiche ci-dessous en attendant.
La communication entre Prédice et les logiciels métiers sera envisageable prochainement.
